J.O. Numéro 68 du 21 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 mars 2000 portant approbation de la prorogation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR : MENS0000621A



Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 mars 2000, l'avenant portant prorogation de la convention constitutive du groupement dénommé « Pôle universitaire européen de Nancy-Metz » est approuvé.
Un extrait de l'avenant est publié au Journal officiel de la République française conformément à l'article 4 du décret no 85-605 du 13 juin 1985 relatif aux groupements d'intérêt public constitués en application de la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée.

A N N E X E
EXTRAIT DE L'AVENANT PORTANT PROROGATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC
Durée
Le groupement est prorogé pour une durée de deux ans à compter du 14 mai 1998.